Conditions générales de vente
Version du 10 octobre 2026 — application Faitout, éditée par Aplomb. Ces conditions complètent les conditions générales d’utilisation. Sur la version que vous utilisez, l’essai et l’abonnement existent dans l’application mais aucun magasin n’est branché : aucun paiement n’est demandé ni possible ; les montants affichés sont provisoires.
1. Vendeur
Aplomb, [À COMPLÉTER : forme juridique, SIREN, adresse du siège, numéro de TVA intracommunautaire], contact@aplomb-apps.fr.
2. Ce qui est gratuit, ce qui est premium
Gratuit, sans limite de durée : la semaine de menus, les profils et les niveaux de temps, le remplacement d’un repas, la liste de courses avec sa copie et son envoi par mail, un preset d’orientation enregistré, la création et l’édition de recettes. La version gratuite peut afficher un seul encart publicitaire, dans l’onglet Recettes, et seulement si vous l’acceptez ; sans accord, elle n’en affiche aucun. Jamais dans la semaine, la liste de courses, en cuisine ni en magasin, jamais en plein écran, et jamais pendant les trois premières ouvertures.
Premium : sans publicité, le mode Gamelle, les presets illimités, l’import de recettes par l’assistant (texte, adresse web, photo), le foyer partagé entre appareils, le garde-manger avancé (code-barres, photo du ticket de caisse, rappel des dates limites — saisir ce que vous avez, ses dates, et coller le texte d’un ticket restent gratuits). Les exports et drives : ouvrir la liste ou un article sur le site du drive de votre enseigne (copier, envoyer et partager la liste restent gratuits). La liste exacte des fonctions premium est affichée dans l’application au moment de la souscription ; elle ne peut être réduite en cours d’abonnement sans votre accord.
Les fonctions liées aux allergènes et aux régimes ne sont jamais réservées à l’offre payante.
3. Prix et durée
Abonnement mensuel : [À COMPLÉTER : prix TTC — l’application affiche 2,99 € à titre provisoire]. Abonnement annuel : [À COMPLÉTER : prix TTC — l’application affiche 24,90 € à titre provisoire]. Les prix sont affichés toutes taxes comprises dans la devise de votre magasin d’applications et peuvent varier selon le pays.
Essai gratuit de quatorze jours, une seule fois, déclenché par vous depuis l’écran Premium et sans aucun moyen de paiement : à la fin de l’essai, l’application repasse en gratuit d’elle-même. Rien ne démarre sans que vous ayez choisi une offre.
4. Souscription et paiement
La souscription se fait dans l’application, par le magasin d’applications de votre appareil (App Store d’Apple ou Google Play). Le paiement, la facture, le renouvellement et l’annulation sont gérés par ce magasin selon ses propres conditions. Aplomb ne reçoit ni ne conserve vos données de paiement.
5. Renouvellement et résiliation
L’abonnement se renouvelle tacitement à chaque échéance, au tarif en vigueur affiché au moment de la souscription ou notifié avant tout changement. Vous pouvez l’annuler à tout moment, en un geste, depuis les réglages de l’application (qui vous conduisent à la gestion des abonnements de votre magasin). L’annulation prend effet à la fin de la période en cours ; vous gardez les fonctions premium jusque-là. Aucune relance insistante, aucun écran de rétention : un geste suffit.
6. Droit de rétractation
Pour un contenu numérique fourni immédiatement, vous pouvez renoncer au droit de rétractation de quatorze jours en acceptant l’exécution immédiate lors de la souscription. L’essai gratuit vous permet de tester avant tout paiement. Les demandes de remboursement après paiement sont traitées par le magasin d’applications selon ses règles ; nous vous aidons à les formuler.
7. Changement de prix
Toute augmentation de prix vous est notifiée au moins trente jours avant son application, avec la possibilité d’annuler avant. Sans annulation de votre part, le nouveau prix s’applique au renouvellement suivant, dans le respect des règles du magasin d’applications.
8. Fin du service
Si Aplomb devait cesser d’exploiter l’application, vous en seriez informé au moins trois mois à l’avance, avec la possibilité d’exporter toutes vos données. Les abonnements en cours seraient remboursés au prorata de la période non consommée.
9. Garanties légales
Vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le code de la consommation et le code civil, sans que ces conditions puissent les restreindre.
10. Médiation et litiges
En cas de litige, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : coordonnées du médiateur retenu]. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents.